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CONDITIONS GÉNÉRALES " SECTION PENSION" 

Sophie Provost
email : domainebrownville@gmail.com
Tél. : 514 826-4592

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1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

En accédant au site et aux différents services proposés, vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Domaine Brownville pourra modifier les Conditions Générales à n’importe quel moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur. Nous vous invitons donc à relire les présentes Conditions Générales avant toute nouvelle utilisation du Site et des Services.

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2- LES SERVICES

Domaine Brownville propose des pensions canines et service de gardiennage selon descriptifs indiqués sur le site internet et logiciel Kookie.
Les prix peuvent être modifiés par Domaine Brownville à tout moment. Les prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Une pré-visite peut être effectuée lors d’une première prise de contact. Pour un animal gardé régulièrement, la pré-visite n’est pas nécessaire. Les chiens de 1ère et 2ième catégorie sont acceptés.

Suite à la pré-visite, Domaine Brownville se réserve le droit de refuser le service de pension, (chien agressif, problèmes de comportement excessif, antisocial dangereux).

Un devis sera établi systématiquement lors de la réservation en ligne. Celui-ci devra être approuvé par le détenteur de l’animal afin de bloquer la réservation.

Les jouets, collier et laisses devront être fournis par le propriétaire ainsi que la nourriture en quantité suffisante, tout achat devant être effectué en complément par Domaine Brownville sera facturé au propriétaire à son retour.

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3- SANTÉ

L’animal doit être à jour de vaccins et d’antiparasites (puces et tiques). Le carnet de santé devra être apporter lors du premier contact.

Le propriétaire de l’animal devra laisser les coordonnées de son vétérinaire habituel. Le cas échéant, en cas de soucis majeur, l’animal sera conduit chez celui-ci ou chez le vétérinaire le plus proche en cas d’urgence.

En cas de soins ou médicaments à administrer, sous réserve que l’animal soit coopératif, les cachets, pansements ou tout autre élément nécessaire à ces soins devront être fournis en quantité suffisante.

Tout transport chez le vétérinaire, consultation, ou tout achat complémentaire et nécessaire pour l’animal sera facturé au propriétaire à son retour.

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4- PAIEMENT

Le règlement se fera par virement, Interac, Visa, MasterCard ou en espèces. 

Domaine Brownville sera en mesure de demander un versement de 30 % à la réservation, remboursable si annulée avant 10 jours pour les séjours de plus d'une semaine (Voir Politiques d'annulation et autres frais additionnels). Le solde et les éventuels frais non prévus seront dus à l’arrivée.

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5- SERVICE CLIENT

– par email à domainebrownville@gmail.com
– par téléphone au 514 826-4592.

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6- REMBOURSEMENT ET RÉTRACTION

Annulation possible jusqu’à 10 jours avant le début de la pension, sauf pour la période des Fêtes et les congés fériées (Voir Politiques d'annulation et autres frais additionnels) . Au-delà, les 50 % versés lors de la réservation ne seront pas restitués. Toute annulation à l’initiative de Domaine Brownville, en cas de force majeure, entrainera le remboursement des frais engagés par le client.
En cas de retour anticipé, les journées réservées ne seront pas remboursées.

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7- OBLIGATION DU VENDEUR

Quelles que soient les circonstances, sauf négligence avérée de sa part, Domaine Brownville ne pourra être tenu pour responsable en cas de fugues, blessures ou décès de l’animal.

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8- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.