CONDITIONS GÉNÉRALES

" SECTION PENSION"

Domaine Brownville

CONDITIONS GÉNÉRALES " SECTION PENSION" 

Sophie Provost
email : domainebrownville@gmail.com
Tél. : 514 826-4592

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

En accédant au site et aux différents services proposés, vous acceptez les conditions générales d’utilisation. Domaine Brownville pourra modifier les Conditions Générales à n’importe quel moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Utilisateur. Nous vous invitons donc à relire les présentes Conditions Générales avant toute nouvelle utilisation du Site et des Services.

2- LES SERVICES

Domaine Brownville propose des pensions canines et service de gardiennage selon descriptifs indiqués sur le site internet et logiciel Kookie.
Les prix peuvent être modifiés par Domaine Brownville à tout moment. Les prix modifiés ne s’appliqueront qu’aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne sur le site.

Une pré-visite peut être effectuée lors d’une première prise de contact. Pour un animal gardé régulièrement, la pré-visite n’est pas nécessaire. Les chiens de 1ère et 2ième catégorie sont acceptés.

Suite à la pré-visite, Domaine Brownville se réserve le droit de refuser le service de pension, (chien agressif, problèmes de comportement excessif, antisocial dangereux).

Un devis sera établi systématiquement lors de la réservation en ligne. Celui-ci devra être approuvé par le détenteur de l’animal afin de bloquer la réservation.

Les jouets, collier et laisses devront être fournis par le propriétaire ainsi que la nourriture en quantité suffisante, tout achat devant être effectué en complément par Domaine Brownville sera facturé au propriétaire à son retour.

3- SANTÉ

L’animal doit être à jour de vaccins et d’antiparasites (puces et tiques). Le carnet de santé devra être apporter lors du premier contact.

Le propriétaire de l’animal devra laisser les coordonnées de son vétérinaire habituel. Le cas échéant, en cas de soucis majeur, l’animal sera conduit chez celui-ci ou chez le vétérinaire le plus proche en cas d’urgence.

En cas de soins ou médicaments à administrer, sous réserve que l’animal soit coopératif, les cachets, pansements ou tout autre élément nécessaire à ces soins devront être fournis en quantité suffisante.

Tout transport chez le vétérinaire, consultation, ou tout achat complémentaire et nécessaire pour l’animal sera facturé au propriétaire à son retour.

4- PAIEMENT

Le règlement se fera par virement, Interac, Visa, MasterCard ou en espèces. 

Domaine Brownville sera en mesure de demander un versement de 50 % à la réservation, remboursable si annulée avant 10 jours pour les séjours de plus d'une semaine (Voir Politiques d'annulation et autres frais additionnels). Le solde et les éventuels frais non prévus seront dus à l’arrivée.

5- SERVICE CLIENT

– par email à domainebrownville@gmail.com
– par téléphone au 514 826-4592.

6- REMBOURSEMENT ET RÉTRACTION

Annulation possible jusqu’à 10 jours avant le début de la pension, sauf pour la période des Fêtes et les congés fériées (Voir Politiques d'annulation et autres frais additionnels) . Au-delà, les 50 % versés lors de la réservation ne seront pas restitués. Toute annulation à l’initiative de Domaine Brownville, en cas de force majeure, entrainera le remboursement des frais engagés par le client.
En cas de retour anticipé, les journées réservées ne seront pas remboursées.

7- OBLIGATION DU VENDEUR

Quelles que soient les circonstances, sauf négligence avérée de sa part, Domaine Brownville ne pourra être tenu pour responsable en cas de fugues, blessures ou décès de l’animal.

8- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

CONDITIONS GÉNÉRALES

''ADOPTION D'UN CHIOT''

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES " SECTION ADOPTION" 

Sophie Provost
email : info@distributionbrownvilleetcie.com
Tél. : 514 826-4592

1-EXPERTISE D’ACHAT-VENTE :

 

L'acheteur recevra le carnet sanitaire ainsi que le(s) certificat(s) de vaccination incluant les vermifuges administrés en même temps que son chiot et prendra connaissance de ces documents. En outre, il certifie avoir eu la possibilité de voir et examiner son chiot à son entière convenance et satisfaction. C'est donc sans réserve qu'il déclare accepter son chiot, avec ses particularités (couleur de la robe, masque, dentition, mâchoire, yeux, etc.) ainsi que les éventuelles remarques indiquées au carnet sanitaire. La suite du programme de vaccination sera aux frais de l'acheteur à partir de la date de la livraison qui apparait sur ce document.

2- GARANTIES

Maladie Virales :

Nos chiots sont garantis pour une période de quatorze (14) jours contre les maladies infectieuses. Avenant un problème de santé infectieux, l'acheteur doit en aviser l'éleveur dans les plus brefs délais pour déterminer la marche à suivre et l’indemnisation offerte (se référer à la section indemnisation). Après cette date (14 jours suivant l’achat), l'éleveur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des maladies infectieuses que l'animal aurait pu contracter.

Les parasites internes et externes ne sont pas couverts par la garantie virale et par aucune autre garantie offerte par le vendeur.

Maladie Congénitales et héréditaires:

Nos chiots sont garantis (2) DEUX ans contre les maladies congénitales et malformations héréditaires causant une incapacité physique permanente assez importante pour justifier l’euthanasie (les éléments couvert sont : une malformation du foie, cœur, poumons causant des incapacités physiques importantes) ainsi qu’une grave dysplasie des hanches et problèmes de rotules grade 2 et 3. Si, pendant cette période, le chien a une maladie héréditaire ou une malformation prouvée héréditaire causant une incapacité physique permanente importante, l'acheteur retournera le chien vivant au vendeur avec une attestation écrite du vétérinaire à cet effet (au frais de l’acheteur) et le vendeur se garde le droit de vérifier avec son vétérinaire (au frais de l’éleveur) l'attestation du vétérinaire de l'acheteur. À défaut d’entente, le chiot sera remis à un troisième examen par un spécialiste de la faculté de médecine vétérinaire et ce au frais de l’acheteur. En cas de décès avant l’âge de 10 ans, une copie écrite des résultats d’autopsie, établissant les causes du décès, sera exigée attestant que le décès fut causé directement par une malformation interne ou une maladie héréditaire fatale (au frais de l’acheteur).

Ces clauses deviendront nulles si le chien est vendu, cédé, ou donné. En cas de maladie congénitale et héréditaire se référer à la section indemnisation.

 

 3- CLAUSES

 1°- L’ACHETEUR devra, à ses frais, faire stériliser le chien avant l’âge de 7 mois, à moins d’entente contraire avec L’ÉLEVEUR.

 2°- La reproduction non contrôlée de chiens étant condamnable, ce chien est vendu avec une clause de NON REPRODUCTION et ne pourra reproduire en aucun cas, à moins d’entente contraire avec L’ÉLEVEUR. En cas de non respect du contrat, vous serez passible de rembourser à l’éleveur tout bénéfices résultant d’une activité de contrefaçon quelle qu’elle soit.

 3°- Au moment de sa livraison, le chiot aura reçu tous les vaccins requis pour son âge, la suite des vaccins de rappel étant au frais du nouveau propriétaire (L’ACHETEUR). La santé du chiot est garantie en autant que L’ACHETEUR suit la cédule de vaccination recommandée et les conseils d’alimentation de L’ÉLEVEUR (en aucun moment de sa vie le chien ne doit souffrir d’obésité). L’ACHETEUR a trois (3) jours ouvrables pour faire examiner le chiot. S’il est prouvé que le chiot était malade au moment de la vente, il sera alors:

  •  Retourné chez L’ÉLEVEUR qui le soignera et le gardera le temps du traitement;

  •  Échangé avec un chiot de même valeur si disponible;

  • Soigné chez L’ACHETEUR (par son vétérinaire) avec remboursement des frais raisonnables par L’ÉLEVEUR à  la réception de la facture.

4°- Ce chien ne peut être euthanasié sans l’accord préalable de L’ÉLEVEUR à moins d’urgence, blessures graves et avec l’avis de son vétérinaire.

5°- Quelle que soit la raison, si L’ACHETEUR devait se départir du chien, L’ÉLEVEUR vous demande de lui rapporter le chien, sans remboursement du prix de vente initiale. Tous les chiens retournés à L’ÉLEVEUR pour une nouvelle famille deviennent la propriété de L’ÉLEVEUR. L’ACHETEUR n’a aucunement le droit de revendre, de le donner à qui que ce soit ou d’en disposer d’aucune façon. Par contre, si L’ACHETEUR désire céder le chien à l’un de ses proches, il ne peut le faire que sous l’approbation de L’ÉLEVEUR. L’ÉLEVEUR se considère responsable du bien-être du chien à tout moment de sa vie. Il est donc de notre responsabilité de retrouver une nouvelle famille au chien et cela selon nos critères de bien-être.

6°- S’il advient que le chien décrit dans ce contrat est repris par L’ÉLEVEUR pour quelques raisons que ce soit, L’ACHETEUR (sur ce contrat) devra lui remettre en même temps le certificat de vaccination et signer le transfert de propriété ainsi que l’autre signature nécessaire.

4- INDEMNISATION

Lorsque l’indemnisation s’avère nécessaire, celle-ci consiste uniquement par le remplacement du chiot. Un autre chiot de même race, couleur, sexe et catégorie de poids sera offert en remplacement à l'acheteur, dans un délai raisonnable selon la disponibilité, dans un  délai maximal de 1 an.

En aucun cas, le vendeur ne rembourse de frais de vétérinaire, de transport, entretien, soin, préjudice moral, dommage et intérêts, ou toutes autres dépenses ou inconvénients de quelque nature que ce soit. Dans certaines circonstances, l’éleveur se garde le droit d’offrir une indemnisation autre que l’échange du chiot.

Au choix de l’éleveur seulement.

- Offrir une indemnité monétaire. *  Rembourser le traitement (médications) selon le montant que l’éleveur aurait payé pour un traitement équivalent à sa clinique habituelle, excluant les frais de consultations, de diagnostique et autres frais non reliés. * Cependant, dans tous les cas, sans aucune exceptions, l’indemnité maximale ne pourra excéder la valeur du montant déboursé lors de l’adoption de l’animal.

Il est entendu que l’acheteur s’engage à prodiguer de bons soins à l’animal, à lui offrir un gîte, une saine alimentation et les soins de vétérinaires requis, sans délais (tous les vaccins et soins requis à jour), sans quoi la présente garantie deviendra nulle.

De plus, l’acheteur d’adoption autorise, par la présente, l’éleveur à avoir accès à tous les dossiers médicaux de l’animal auprès de tous professionnels de la santé vétérinaire.

Les allergies, infections de la peau ainsi que décès dus à une baisse de sucre ne sont pas garantis.

L’éleveur se dégage de toute responsabilité en cas de cryptorchisme ou cryptorchisme unilatéral (absence de une ou les deux testicules chez les mâles), ou manque de dents lors de la dentition définitive.

Aucun chiot n’est vendu pour la reproduction, aucune garantie ne s'y applique. Nous ne pouvons prédire que les mâles ou femelles seront apte à la reproduction. L'acheteur accepte ces conditions et accepte d'en prendre les risques.

Il n’y a aucune garantie quant au comportement du chiot ainsi que des défauts esthétiques.

Il n’y a aucune garantie sur le poids adulte du chien, s’il y a lieu, le poids adultes n’est donné qu’à titre indicatif.

Le chiot n’est pas vendu comme anallergique et n’est pas garantie comme t-elle.

 

Le présent contrat SERA établi en deux exemplaires, un exemplaire étant destiné à chacune des parties.

 

En signant le contrat d'adoption, L’ACHETEUR s’engage à respecter ce contrat qu’il a lu en partie et en entier. Il s’engage à respecter la

clause de non-reproduction pour le BIEN de la race et de son animal.

Domaine Brownville